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Guide juridique et fiscal du service public des déchets

Publiée en mars 2017

AMORCE a réalisé en 2010 un guide qui présente, en une trentaine de fiches, l’essentiel sur le service public de gestion des déchets. Les thématiques suivantes sont traitées : périmètre du service, autorité en charge de la compétence, modalités de financement, modes de gestion, TVA, etc. Le cadre juridique est présenté et illustré par des exemples de terrain.
Ce guide en partenariat avec l’ADEME a été mis à jour pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années, notamment la transposition de la directive cadre déchets, les évolutions sur le financement (TEOM incitative, TEOMA, etc.) ou encore dans le changement d’attribution de la compétence.

 

DJ22 - Guide SPED MAJ 2017 - VDEF.pdf (2,6 Mio)