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Nomenclature des dépôts de déchets

Publiée en juin 2019

Le dépôt sauvage de déchets, qu’il soit sur la voie publique ou sur le domaine privé, est aujourd’hui assorti d’un réel arsenal juridique qui permet en théorie de rechercher l’auteur puis de le sanctionner administrativement et/ ou pénalement. Toutefois, l’application est en réalité plus complexe sur le terrain. Outre les questions de procédure, d’inertie parfois, une des premières questions que doit se poser l’autorité publique réside dans la qualification juridique du dépôt de déchets : est-ce un dépôt sauvage ? Une contravention au règlement de collecte ? Une décharge illégale ?
Cette question complexe à régler parfois est pourtant nécessaire pour ensuite enclencher la procédure juridiquement correcte. Cette note a pour objectif de dresser un essai de nomenclature des dépôts sauvages, d’y associer l’autorité compétente et d’appliquer la procédure pertinente.

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