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Réforme territoriale : l'exercice des compétences déchets dans les territoires

Publiée en janvier 2016

Suite à l’adoption de la loi MAPTAM, AMORCE avait publié en juillet 2014 un document sur la répartition de l’exercice des compétences déchets par les collectivités locales et les groupements.  Le vote de la loi NOTRe de juillet 2015 appelle une mise à jour de ce document pour mettre en évidence les transferts de compétences qu’impose cette loi en matière de déchets.

DJ21- reforme territoriale - exercice des competences dechets dans les territoires.pdf (2,9 Mio)

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