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Livre Blanc : le Service Public Déchets et les Eco-Organismes des filières

Publiée en avril 2009

Elaboré dans le cadre d’un groupe de travail de collectivités adhérentes à compétence déchets, ce livre blanc présente la vision et les propositions des collectivités sur leurs relations avec les Filières des metteurs en marché dans le cadre de la REP : Responsabilité élargie du producteur.

DP 12 - Livre Blanc : le Service Public Déchets et les Eco-Organismes des filières (817,7 Kio)

DP 12 - Livre Blanc : le Service Public Déchets et les Eco-Organismes des filières (817,7 Kio)