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11 bonnes raisons de basculer la gestion des déchets au taux réduit de TVA à 5%

Publiée en septembre 2013

Argumentaire diffusé auprès des pouvoirs publics et des parlementaires dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, en vue de revenir sur l’augmentation programmée de trois points du taux de TVA à 7 % applicable à la gestion des déchets à partir du 1er janvier 2014.

DP17 - 11 bonnes raisons de basculer la gestion des déchets au taux réduit de TVA à 5 % (208,3 Kio)

DP17 - 11 bonnes raisons de basculer la gestion des déchets au taux réduit de TVA à 5 % (208,3 Kio)