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Panorama des filières REP Européennes

Publiée en mars 2015


La France compte aujourd’hui 18 dispositifs de Responsabilité Elargies des Producteurs (REP) ce qui fait de la France la « championne » européenne de ce dispositif. Dans une période où les législateurs s’interrogent sur la pertinence de créer, d’étendre ou de stopper la mise en place de ces dispositifs à de nouveaux produits, il apparaît nécessaires de regarder quelles sont les pratiques chez nos voisins européens. L’objectif du présent document est de dresser un panorama des filières REP au niveau européen, de leurs modes de fonctionnement et de leurs efficacités. Cette étude s’attache en particuliers à examiner, pour chaque filière et dans chaque pays, les différents schémas organisationnels existants, le périmètre de chaque filière, les différentes prises en charge des coûts et de réaliser une analyse critique de leurs performances par rapport aux dispositifs français.

rapport REP UEvfinal.pdf (3,2 Mio)