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Mode d'emploi - Transfert du petit cycle de l'eau aux intercommunalités

Publiée en novembre 2019

La loi NOTRe adoptée en 2015 a rendu obligatoire au 1er janvier 2020 le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. Délicates à appréhender et souvent sources de crispations dans les territoires, les modalités techniques et financières de ces transferts doivent être soigneusement préparées en amont afin d’enclencher une réelle dynamique locale.

Organisée en sept fiches pratiques, cette publication accompagne les territoires en réflexion ou engagés dans une procédure de transfert de compétences pour leur permettre d’en appréhender les différents aspects et d’anticiper les principales difficultés.

Cette publication est réservée aux adhérents de la compétence : Eau et Assainissement
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