Publications

Transition énergétique et distribution d'électricité : Modèle de convention locale

Publiée en mars 2017

Elaboré dans le cadre d’un groupe d’experts issus des collectivités, ce document vise à proposer, aux collectivités autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), un modèle «  type  »  de convention de partenariat entre AODE et gestionnaires de réseaux (GRD). Il propose en particulier de décliner concrètement et de manière chiffrée les grandes orientations en matière de transition énergétique, à l’échelle de chaque concession, et de manière compatible avec le modèle de concessionnaire unique et de tarif péréqué.
Ce projet de convention locale de partenariat aspire avant tout à placer de manière très concrète la maîtrise de l’énergie, la lutte contre la précarité énergétique, le développement des énergies renouvelables et l’émergence des réseaux intelligents au cœur des discussions sur l’évolution du service public de distribution de l’électricité, dont le rôle est plus que jamais essentiel.

Cette publication est réservée aux adhérents de la compétence : Énergie & Climat
Veuillez vous connecter pour accéder au contenu :

Connexion