Publications

Consultations des collectivités lors d'un projet éolien

Publiée en novembre 2013

Cette note a pour objectif de faire le point sur les consultations des collectivités locales dans le cadre de projets éoliens, elle se limite à la lecture des textes de loi en vigueur en septembre 2013.
AMORCE rappelle que la participation des collectivités locales aux projets éoliens doit dépasser ce cadre législatif et s’opérer le plus en amont possible des projets pour faciliter l’acceptabilité, favoriser l’appropriation, garantir une gouvernance partagée et augmenter les retombées locales.

ENJ01 - Consultations des collectivités lors d'un projet éolien (503,7 Kio)

ENJ01 - Consultations des collectivités lors d'un projet éolien (503,7 Kio)