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Éolien : éviter le risque pénal pour les élus et agents

Publiée en décembre 2019

L’implication des collectivités territoriales et de leurs élus est une condition sine qua none de la réussite d’un projet éolien et de sa profitabilité pour le territoire. Néanmoins, l’implication de ceux-ci et leur prise de décisions peut être facteur de risques pénaux desquels il convient de se prémunir.
Cette note venant en complément des publications existantes d’AMORCE (Guide “l’élu et l’éolien” et la Charte AMORCE/FEE) vise à alerter spécifiquement nos adhérents sur ces risques et à diffuser les quelques précautions à prendre et les bonnes pratiques recensées afin de sécuriser la prise de décision en la matière sans freiner la volonté d’implication.

Cette publication est réservée aux adhérents de la compétence : Énergie & Climat
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