Publications

Les compétences "énergie-climat" des départements

Publiée en février 2017

Alors que la loi NOTRe a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, la question du maintien de leurs engagements sur les questions «   énergie-climat » se pose. Cette publication présentera donc les marges de manœuvre et les leviers d’actions des départements pour poursuivre une politique de transition énergétique et pour soutenir l’action des collectivités présentes sur leurs territoires.

Ces éléments sont illustrés par les actions concrètes mises en place par les départements en 2017 que nous avons recensées à l’occasion de la réunion du réseau énergie des départements de mars 2017. La synthèse des informations est téléchargeable ici:

Actions "énergie-climat" des départements en 2017 (113,0 Kio)

 

Cette publication est réservée aux adhérents de la compétence : Énergie & Climat
Veuillez vous connecter pour accéder au contenu :

Connexion