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Modèles juridiques des plateformes territoriales de la rénovation énergétique

Publiée en février 2017

Cette note, réalisée en partenariat avec l’ADEME, vient compléter le rapport sur la mise en place des plateformes territoriales de la rénovation énergétique publié par AMORCE en février 2015. Elle a pour objectif d’identifier les principaux modèles de plateformes émergeant de la phase expérimentale engagée au travers des appels à manifestation d’intérêt (AMI) lancés par l’ADEME et certaines Régions ainsi que les évolutions à venir.
En effet, ces « AMI » ont favorisé une diversité d’initiatives territoriales différant tant par le type et l’étendue de l’accompagnement proposé aux particuliers et professionnels que par l’échelle territoriale concernée.
Cette publication met en regard les modèles découlant de cette expérimentation et les évolutions en cours sur le terrain suite à la reconnaissance du rôle des plateformes dans le service public de la performance énergétique de l’habitat conformément à la loi relative à la transition énergétique.

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