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Note sur l'intégration de l'énergie dans les documents d'urbanisme

Publiée en juin 2017
Mise à jour en décembre 2017

Le droit de l’urbanisme s’est progressivement intéressé à de très nombreuses thématiques environnementales : il en est ainsi par exemple des continuités écologiques, des risques naturels, des risques technologiques mais aussi de la préservation des ressources (eau, sol, air…). C’est donc tout naturellement que le droit de l’urbanisme s’est intéressé à l’énergie notamment en raison du lien fort entre habitat et énergie.

En effet, les documents d’urbanisme doivent dresser des diagnostics de territoires, diagnostics qui servent ensuite de base à toute la réflexion portant sur la croissance des territoires. L’étape des diagnostics et il s’avère important de veiller à intégrer la thématique énergie : quel état des lieux puis-je dresser de mon territoire ? Quel est mon mix énergétique ? Quelle est ma capacité de développement d’EnR sur mon territoire ? Comment réduire ma précarité énergétique  ?

En faisant identifier ces questions et en obligeant le diagnostic à y répondre, la thématique énergie sera nécessairement ensuite intégrée dans les prévisions démographiques du territoire et permettra de peser dans les arbitrages et d’imaginer le paysage énergétique du territoire à échéance de 10 ans.

Cette publication est réservée aux adhérents des compétences : Réseaux de chaleur , Énergie & Climat
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