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Réforme territoriale : l’exercice des compétences énergie dans les territoires

Publiée en novembre 2016

Suite à l’adoption de la loi MAPTAM, AMORCE avait publié en juillet 2014 un document sur la répartition de l’exercice des compétences énergie par les collectivités locales et les groupements.  Le vote de la loi NOTRe de juillet 2015 appelle une mise à jour de ce document pour mettre en évidence les transferts de compétences qu’impose cette loi en matière d’énergie mais surtout pour faire un point sur la répartition des compétences énergie entre les différents niveaux de collectivités territoriales suite à la perte de la clause de compétence générale des départements et des régions. 

ENJ06-Réforme territoriale - compétences énergie mis en page.pdf (5,0 Mio)

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