Les Délégués à AMORCE, à jour de leur cotisation, recevront la convocation à l’Assemblée Générale la semaine du 10 septembre prochain.

Publications

Bilan de la compétence de soutien aux actions de maîtrise de l'énergie

Publiée en février 2014

AMORCE a obtenu en 2005 l’introduction de la compétence de Soutien aux Actions de Maîtrise De l’Energie (SAMDE) dans la loi POPE. Cette compétence est obligatoire pour les communautés urbaines ainsi que pour certaines communautés d’agglomération, et fait partie des compétences optionnelles pour les autres EPCI à fiscalité propre.
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_ Après le Grenelle, le débat national sur la transition énergétique est venu de nouveau confirmer cette année, le rôle clé des territoires dans les politiques énergie-climat. Le projet de Loi Métropoles devrait renforcer les compétences énergie-climat de ces collectivités. Ainsi, en vue du projet de loi sur la transition énergétique, AMORCE avec le soutien de l’ADEME a réalisé une enquête afin d’évaluer les conditions de mise en œuvre, les difficultés rencontrées, les bénéfices et les limites de cette compétence pour les collectivités. L’étude englobe également les collectivités qui n’ont pas pris cette compétence.

ENP 33 - Bilan de la compétence de soutien aux actions de la maîtrise de l'énergie (2,2 Mio)

ENP 33 - Bilan de la compétence de soutien aux actions de la maîtrise de l'énergie (2,2 Mio)