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Mémento des planifications climat-air-énergie 2016, à l'attention des communes et intercommunalités

Publiée en juillet 2016

Au cours des deux dernières années, trois lois (et leurs décrets) ont modifié le cadre français de l’action climat-air-énergie des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les changements concernent autant les relations entre les échelons de territoires que  les liens entre les outils de planification énergétique (SRCAE, PCAET) et les outils de planification de l’aménagement (SCOT, PLU, PLH, PDU).  Ce document concentre  en quelques pages les principaux repères et donne une dizaine de recommandation simple pour les acteurs ou territoires nouvellement engagés sur ces sujets.

ENP41-Mémento PCAET_120916.pdf (1005,2 Kio)

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