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Compétences Energie-Climat des collectivités : éléments pour un meilleur partage des actions sur les territoires

Publiée en février 2011

Ce document présente la synthèse du groupe de travail « compétences énergie climat des collectivités » organisé par AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, qui s’est réuni 4 fois en 2009 (liste des participants p.15), complétée par une étude juridique menée par Vivaldi Avocats courant 2010.

ENP 21 - Compétences Energie-Climat des collectivités : éléments pour un meilleur partage des actions sur les territoires (3,6 Mio)

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