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Guide juridique des modes de gestion des réseaux de chaleur

Publiée en juin 2014

La mise en œuvre des politiques énergie-climat locales engendre une nouvelle dynamique pour les réseaux de chaleur : développement de l’existant, interconnexion et création de nouveaux réseaux.
Plusieurs questions se posent alors sur les compétences, le montage de projets et les modes de gestion. Ce guide se voulant synthétique permet non seulement d’apporter les informations de base sur les compétences des collectivités en matière de production et distribution de chaleur, mais aussi des informations plus détaillées sur les différents modes de gestion, leurs avantages et inconvénients ainsi que les points de vigilance pour la collectivité. Il présente aussi des retours d’expérience de collectivités.

RCJ 19 - Guide juridique des modes de gestion des RC.pdf (3,8 Mio)

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