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Contrats de délégation du service public de distribution d’énergie calorifique - Préconisations en vue de l’actualisation de la circulaire de 1982

Publiée en février 2011

Suite à deux années de réflexions et de concertation avec les principaux acteurs de la filière (Collectivités, exploitants, bureaux d’étude, bailleurs…), AMORCE publie les conclusions de ces travaux qui proposent un certain nombre de modifications au contrat type de concession de réseau de chaleur tel que défini par la circulaire de 1982. Ce document, co-édité avec l’ADEME, émane d’un groupe de travail spécifique qui s’est réuni à quatre reprises, associant une quarantaine de spécialistes, adhérents d’AMORCE. Il regroupe d’un certain nombre de préconisations pour l’autorité délégante d’un réseau de chaleur. Il a pour vocation de devenir un outil d’aide à la décision autant qu’une contribution qui sera adressée aux ministères concernés, en vue de l’élaboration d’une nouvelle circulaire intégrant les enjeux environnementaux et économiques récents, non pris en compte dans la circulaire de 1982.

RCP 20 - Contrats DSP - Actualisation Circulaire 1982 (1,7 Mio)