Les Délégués à AMORCE, à jour de leur cotisation, recevront la convocation à l’Assemblée Générale la semaine du 10 septembre prochain.

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La TVA des réseaux de chaleur en 10 questions

Publiée en mai 2013

Les réseaux de chaleur sont des outils performants : la mutualisation des besoins permet de valoriser à plus grande échelle des énergies locales renouvelables ou de récupération, à partir de moyens de production centralisés.

 Le taux de TVA sur ce mode de chauffage distingue les réseaux à plus 50% d’énergie renouvelable et de récupération des autres, avec un taux réduit sur la partie abonnement (comme les réseaux gaz, électricité) mais aussi sur la partie consommation.

Ce document répond à l’ensemble des principales questions qui arrivent à AMORCE sur le sujet et ne demande qu’à être complété s’il en manquait.

RCE 17 - La TVA des réseaux de chaleur en 10 questions (1,1 Mio)

RCE 17 - La TVA des réseaux de chaleur en 10 questions (1,1 Mio)