Veille Juridique

Etudes d’impact de projet de parc éolien  : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées

7 décembre 2017

Dans un arrêt du 2 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, concernant l’identification des espèces animales protégées.

Dans un arrêt du 2 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, concernant l’identification des espèces animales protégées.

Elle a relevé qu’  «  il ne peut être argué un défaut d’information sur la présence de l’aigle royal et sur les risques induits pour cette espèce dès lors que l’étude signale la présence d’un couple d’aigles royaux dans la zone d’étude et reconnaît que le projet se traduira par une perte de territoire …

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