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Projet de loi Économie Circulaire : des avancées significatives, mais insuffisantes pour diviser par deux le stockage des déchets

3 juin 2019

Deux ans après le lancement de la feuille de route pour l’économie circulaire, le gouvernement semble avoir enfin stabilisé son projet de loi. Pour les collectivités en charge de la gestion des déchets, il a le mérite de renforcer les responsabilités des producteurs de biens de grande consommation en matière d’écoconception, d’information du consommateur et de financement des filières de collecte et de traitement des déchets générés par leur produit. Il prévoit en prime de nouvelles filières de recyclage et de dépollution pour les jouets, le matériel de sport, de bricolage et de jardinerie, ou encore pour les lingettes ou les mégots de cigarettes. Toutefois, il laisse encore beaucoup trop d’incertitude quant à la capacité de l’État à faire respecter les objectifs environnementaux des éco-organismes. Il reporte également la mise en place de nouvelles filières de recyclage à des échéances incompatibles avec la restriction du stockage et l’augmentation de la TGAP voulues par le gouvernement dès 2020, avec un vrai risque pour l’environnement et le pouvoir d’achat des Français.

Pour consulter le communiqué (275,6 Kio)