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Feuille de route économie circulaire : de vraies avancées mais encore des interrogations

25 avril 2018

Alors que les propositions initiales laissaient entendre que la feuille de route pour l’économie circulaire se limiterait à accroitre la pression fiscale sur les collectivités responsables de la gestion des déchets, le texte présenté hier par le Gouvernement est finalement plus équilibré. Il conditionne en effet l’évolution de la TGAP sur l’élimination des déchets à la mise en œuvre d’une série de mesures issues des propositions des collectivités. Ces mesures visent à favoriser l’économie circulaire et le recyclage, et donc à réduire significativement les déchets résiduels, mais aussi à compenser partiellement la hausse régulière de la TGAP, assurant ainsi une maîtrise des coûts pour les collectivités et leurs administrés en conformité avec le pacte de confiance établi entre l’État et les collectivités.

Consultez le communiqué (112,2 Kio)