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Communiqué de Presse - Les collectivités s'opposent à de nouvelles augmentations de la fiscalité déchets !

En France, la gestion des déchets coûte 7 milliards d’euros par an soit 110 euros par habitant, dont près de 20% correspondent à des taxes nationales qui ne cessent d’augmenter (TVA à 7% + prélèvement de 8% de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères + 5% de Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur le stockage et l’incinération). Le projet de loi de finances 2013, amendé par l’Assemblée Nationale, prévoit 4 nouvelles augmentations de la fiscalité sur les déchets pour un total évalué à près de 100 millions d’euros supplémentaires qui seraient prélevés auprès des contribuables français. Les collectivités et intercommunalités gestionnaires des déchets demandent le gel de la fiscalité déchets. Pour lire la suite : télécharger le communiqué de presse.

Communiqué de Presse - Les collectivités s'opposent à de nouvelles augmentations de la fiscalité déchets ! (194,7 Kio)

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