Brèves

L'Assemblée nationale maintient le régime actuel d'implantation des éoliennes

31 mars 2016

Dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le Sénat avait d’adopté à la stupeur générale un amendement soumettant l’implantation des éoliennes visibles ou visibles en même temps dans le périmètre de dix kilomètres d’un monument historique (classé ou inscrit) à un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Si la commission des affaires culturelles avait remplacé cet avis de l'ABF par un avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, l'Assemblée nationale a finalement supprimé cette disposition en estimant que la procédure actuelle assure pleinement l'équilibre entre protection du patrimoine et les objectifs de la transition énergétique des territoires.

Toutes les brèves

31 mars 2016 Nouvelles prescriptions pour les ISDND
31 mars 2016 L'Assemblée nationale maintient le régime actuel d'implantation des éoliennes
31 mars 2016 L'approche forfaitaire de la redevance spéciale doit être strictement utilisée
22 mars 2016 Les nouvelles conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés enfin dévoilées !
22 mars 2016 Programmation Pluriannuelle de l’Energie : très attendue mais reportée !
22 février 2016 Publication des nouvelles règles relatives aux contrats de concession
5 février 2016 Adoption à l'unanimité de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
4 février 2016 Quelle valorisation des projets participatifs dans les appels d'offres énergies renouvelables ?
1 février 2016 Incompétence du juge judiciaire pour connaître des litiges portant sur les contrats liants Eco DDS et une personne publique
18 janvier 2016 Conseil national des déchets : les associations spécialisées de collectivités mises sur la touche
15 décembre 2015 Modification de la TGAP applicable aux DOM par le Sénat
14 décembre 2015 Adoption à l'unanimité de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire par l'Assemblée nationale
30 novembre 2015 Compétence du juge judiciaire pour les litiges portant sur l'assiette et le recouvrement de la RS
27 novembre 2015 PLFR 2015 : extension de la TEOM aux déchets assimilés
20 novembre 2015 Lauréats du 2ème appel à projets : toujours pas de gros lot en ligne de mire...
17 novembre 2015 Extension de la REP papier à la presse : les discussions continuent
13 novembre 2015 CEE précarité : L'objectif revu à la baisse !
27 octobre 2015 Extension de la REP papiers à la presse : AMORCE défend l'intérêt des collectivités locales
12 octobre 2015 Accès aux données des gestionnaires de réseaux : AMORCE et 8 réseaux de collectivités et d’agences territoriales s’associent
28 septembre 2015 Les CEE réseaux de chaleur font leur (timide) retour
18 septembre 2015 Consultation publique sur le projet d'arrêté ISDND
24 août 2015 Le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi relative à la transition énergétique
3 août 2015 Le député Franck Gilard interroge la Ministre sur les dysfonctionnements d'EcoDDS
24 juillet 2015 La densification des réseaux de chaleur enfin soutenue par le Fonds chaleur !
16 juillet 2015 Grand Paris et coordination des réseaux d'énergies : l’amendement d’AMORCE pour la loi NOTRe adopté
24 juin 2015 Ségolène Royal a annoncé le 16 juin 2015 la deuxième vague de l'appel à projets « territoires zéro déchet, zéro gaspillage »
28 mai 2015 Loi TE : nouveau vote de l'Assemblée Nationale
28 mai 2015 Le plan Junker au service de la transition énergétique et de l’économie circulaire
28 avril 2015 L'UFC-Que Choisir dénonce le fonctionnement des filières REP
17 avril 2015 Le scénario 100% EnR électrique de l’ADEME paraît : à quand le scénario 100% EnR thermique ?
23 mars 2015 La loi de transition énergétique aura le droit à une seconde lecture !
17 mars 2015 AMORCE alerte la Ministre sur les dérives d’Eco-mobilier et d’ECO-DDS
4 mars 2015 Plus de 70 adhérents d’AMORCE lauréats de l’appel à projet TEPCV
6 février 2015 Les sénateurs modifient fortement le titre IV relatif aux déchets du projet de loi sur la transition énergétique en sortie de commissions
19 janvier 2015 Fin des tarifs d’achat : dès 2016, les grandes centrales EnR vendront leur électricité sur les marchés !
23 décembre 2014 Le paquet économie circulaire exclu du programme de travail de la commission européenne
10 décembre 2014 Lancement du Plan de relance du tri et du recyclage d'Eco-emballages
2 décembre 2014 Les collectivités locales pourront bénéficier de l’offre transitoire entre janvier et juin 2015 suite à la suppression des TRV gaz … mais gare à l’échéance de 2016 !
27 novembre 2014 Confusion autour du futur Plan déchets
25 novembre 2014 AMORCE/AMORCE Vie Associative/AG-Congres/2014 Toulouse/Rexs pour congrès suivants/Debrief Toulouse
19 novembre 2014 Commission Affaires Européennes
5 novembre 2014 AMORCE présent au Salon des Maires "2014"
2 octobre 2014 Distinction « écoréseau de chaleur » : la 2ème édition est lancée !
25 septembre 2014 Le Cap du 800ème adhérent a été franchi !
15 septembre 2014 Expérimentation de l'extension plastique : un avenant intolérable !
12 septembre 2014 Projet de loi sur la transition énergétique : le texte étudié à l'Assemblée Nationale
9 juillet 2014 Baisse du budget écologie dans le Projet de loi de Finances rectificative (PLFR) 2014
7 juillet 2014 CSR : vers des installations dédiées
3 juillet 2014 Les attentes des Français en matière de chauffage donnent des arguments aux réseaux de chaleur
16 juin 2014 Les actions de coopération décentralisée financées par le 1% déchet
10 juin 2014 Eolien : un nouveau tarif d’achat remplace l’ancien
3 juin 2014 Bientôt une TGAP réduite pour les collectivités exemplaires ?
28 mai 2014 La filière biogaz publie son livre blanc
13 mai 2014 La loi de transition énergétique devient la loi de transition écologique
13 mai 2014 Sortie de Statut Déchets – Bois d’emballages
15 avril 2014 Obligation de collecte hebdomadaire des déchets : l'examen de la nouvelle version du décret collecte par la CCEN reporté
8 avril 2014 La Commission européenne rédige actuellement une communication sur la fin de la mise en décharge
3 avril 2014 Les propositions d'Amorce reprises par la DGEC
14 mars 2014 Le rapport annuel de la Cour des comptes confirme les progrès des collectivités en matière de déchets
14 mars 2014 AMORCE convoqué par le Ministre des affaires étrangères pour préparer COP21
26 février 2014 L'autoconsommation en discussion : AMORCE réclame une vision de proximité
24 février 2014 Mise en place de TRIMAN - La preuve en images ...
4 février 2014 Démarrage de la réflexion "50% de réduction de la quantité de déchets stockés
24 janvier 2014 Le point sur l'actualité législative
18 décembre 2013 Lancement d'une consultation sur les tarifs d'achat des énergies renouvelables
18 décembre 2013 L’assemblée nationale confirme la suppression des tarifs réglementés du gaz en 2014 et 2015 !
11 décembre 2013 Un temps menacé, le TRIMAN est finalement sauvé par le Sénat
11 décembre 2013 CEE : le bout du tunnel !
27 novembre 2013 Un nouveau rapport parlementaire sur les REP !
27 novembre 2013 Augmentation de la CSPE : causes et conséquences
4 novembre 2013 "Conférence de mise en oeuvre" sur l'économie circulaire et des déchets en décembre
1 octobre 2013 2ème feuille de route de la Conférence Environnementale, entre espoir et craintes !
18 septembre 2013 Les collectivités bientôt obligées d'acheter leur gaz sur le marché libre !
17 septembre 2013 La mission d'information parlementaire sur les REP déçoit !
9 septembre 2013 La rentrée parlementaire au pas de charge
30 juillet 2013 Proposition de loi sur la coopération décentralisée dans le domaine des déchets
25 juillet 2013 Rapport d'étape de la mission d'information sur les REP de l'Assemblée Nationale
24 juillet 2013 Le DNTE clôt dans la douleur, la prochaine étape s'annonce...
16 juillet 2013 Le Conseil National des Déchets prépare sa copie pour la Conférence Environnementale
11 juillet 2013 CEE : la période transitoire durera un an
25 juin 2013 On y voit plus clair pour la cogénération...
21 juin 2013 Pacte national contre le gaspillage alimentaire
28 mai 2013 La prochaine Conférence Environnementale aura lieu les 20 et 21 septembre prochains
20 mai 2013 CEE : Période transitoire confirmée par la Ministre
15 mai 2013 Lancement de la filière DASRI en région
2 mai 2013 Agrément d'Eco-DDS, il est temps de se mettre au travail !
2 mai 2013 Le Conseil d'Etat sauve la RT 2012
17 avril 2013 Une circulaire du 9 avril 2013 précise les modalités d'application de la TGAP pour 2013
17 avril 2013 La principale disposition de la PPL Brottes frappée d'inconstitutionnalité
17 avril 2013 Le premier texte de l'acte III de la décentralisation confie aux métropoles les concessions de distribution d'électricité
12 avril 2013 Plan d'investissement pour le logement
9 avril 2013 La lutte contre l'obsolescence programmée : enfin une proposition de loi
3 avril 2013 Rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative
3 avril 2013 La méthode Fonds Chaleur 2013 publiée
22 mars 2013 Ecofolio obtient son réagrément pour 4 ans
6 mars 2013 Double valorisation du biogaz : parution des textes
4 mars 2013 Une mission d'information parlementaire sur les REP à l'Assemblée Nationale
20 février 2013 DEEE : Le maintien de la contribution visible est (quasiment) acté !
20 février 2013 Les sénateurs la PPL Brottes... détricotée !
6 février 2013 AMORCE dans le débat national sur la transition énergétique.
4 février 2013 > Extinction des lumières nocturnes dès Juillet 2013
11 janvier 2013 Reprise des discussions sur la tarification progressive de l'énergie
4 janvier 2013 Les éco-organismes DASTRI et Eco-mobilier reçoivent (enfin) leur agrément
21 décembre 2012 La CSPE à 13,5 €/MWh en 2013
17 décembre 2012 TGAP Déchets
12 décembre 2012 Plans régionaux
28 novembre 2012 Le nouveau dispositif REP Papiers en consultation
28 novembre 2012 Le marquage des produits recyclables soumis à une REP en marche
28 novembre 2012 CSPE : le photovoltaïque pointé du doigt dans le prévisionnel 2013 de la CRE
28 novembre 2012 Réglementation thermique : la haute performance pour 5 kWh de moins
26 novembre 2012 TGAP stockage : les sénateurs suppriment la suppression du critère Iso 14001
29 octobre 2012 Redevance et charge de la preuve : le jugement du Tribunal de Proximité de Saumur cassé
29 octobre 2012 Un syndicat d'énergie adhérent ébranle les tarifs réglementés
29 octobre 2012 La tarification progressive de l'énergie jugée irrecevable en l'état en commission au Sénat
11 septembre 2012 La proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie a été déposée par le député François Brottes le 5 Septembre
10 septembre 2012 Annexe de l'arrêté 2710-2, enfin publié !
5 septembre 2012 Transposition de la directive IED (émissions industrielles) : textes en consultation
21 août 2012 EcoFolio, un arbitrage défavorable du Ministère de l'Ecologie...
20 août 2012 End of waste : le JRC accepte les composts et les digestats issus de TMB et de boues en liste positive
3 août 2012 Nouvelles études lancées sur les énergies renouvelables
20 juillet 2012 Cogénération : les installations de plus de 12 MWe toujours sans visibilité
10 juillet 2012 Bilan du Fonds Chaleur
15 juin 2012 CEE : démarrage des concertations pour la 3ème période
6 juin 2012 TEOM incitative : bientôt le décret ?
22 mai 2012 Petit déjeuner des marchés - 18/06/12
22 mai 2012 > Tarif d'achat : le Conseil d'Etat s'en remet à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne
7 mai 2012 La sortie du statut de déchet désormais possible !
23 avril 2012 Biométhane : prêt à injecter !
6 avril 2012 Nouvelles incertitudes sur les tarifs d'achat éolien & solaire
12 mars 2012 CEE : du nouveau pour les Réseaux de Chaleur
12 mars 2012 Le tarif social, c'est enfin automatique !
28 février 2012 DASTRI et Eco-mobilier, 2 nouveaux éco-organismes très attendus
14 février 2012 Evolutions des aides ADEME Déchets
14 février 2012 Maîtrise de l'énergie dans l'éclairage public : nouveau dispositif de l'ADEME
16 janvier 2012 Déchets du BTP : Arrêté relatif au diagnostic démolition
10 janvier 2012 TEOM incitative : les premiers jalons sont posés
9 janvier 2012 Les décrets d'application DDS et Meubles sont publiés au JO !
9 janvier 2012 AMORCE aux Assises de l'Energie
6 janvier 2012 Parution du décret relatif à la révision de la puissance souscrite (chauffage) ce 28 décembre
18 novembre 2011 La TEOM incitative en débat au Parlement
14 novembre 2011 Les députés débattent...
5 octobre 2011 Nouveau scénario Negawatt : une belle vision d’espoir
26 septembre 2011 Parution du "décret Plans"
26 septembre 2011 Evolution de la réglementation sur les MIOM
26 septembre 2011 SRCAE - précisions du Ministère de l'Ecologie
26 septembre 2011 Des évolutions dans le bon sens pour le Fonds chaleur
21 septembre 2011 La Cour des comptes rend son rapport sur l’évolution de la gestion des déchets
13 septembre 2011 Eolien : démantèlement et garanties financières
13 septembre 2011 Nouveau cadre pour l'éolien terrestre
9 septembre 2011 Le nouveau scénario Negawatt pour 2050 présenté à Paris... et à Saumur !
5 septembre 2011 Déclaration EcoFolio ouverte depuis le 1er septembre !
18 juillet 2011 Enquête sur les réseaux de chaleur au bois en 2010
12 juillet 2011 Echéance repoussée au 31 juillet pour le CAP Emballages...
11 juillet 2011 Réseaux de chaleur biomasse et aides des CPER « les élus réagissent »
1 juillet 2011 Le décret sur l'organisation de la filière DASRI est paru !!
21 juin 2011 Sortie du décret SRCAE
15 juin 2011 Délibération sur le CAP d'Eco Emballages : position du CA d'AMORCE
7 juin 2011 Révision des tarifs de l'électricité produite à partir du biogaz
6 juin 2011 Enquête Collecte : Publication des premiers résultats : Baisse globale des tonnages et report en déchèteries
6 juin 2011 Code de l'Energie
17 mai 2011 CEE : déposer avant la rentrée ?
16 mai 2011 Sortie du 2nd référentiel national des coûts du Service Public d'Elimination des Déchets
26 avril 2011 Fin du statut de déchet pour le compost et le digestat : la réflexion est en cours
7 avril 2011 Modification de la rubrique 2710 de la nomenclature ICPE : 2ème consultation sur les projets de textes
6 avril 2011 Volet éolien des SRCAE : vers un schéma de restriction ?