Les grandes victoires

L’expertise et la mobilisation constante d’AMORCE permettent d’obtenir des avancées majeures.

Ces victoires, ce sont pour vous, nos adhérents, que nous les remportons !

 

 

DANS LES DOMAINES DE L’ÉNERGIE ET DES RÉSEAUX DE CHALEUR

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  • Obtention de la TVA à taux réduit sur la chaleur renouvelable et de récupération (2005)
  • Eligibilité des collectivités aux Certificats d’économie d’énergie (2006)
  • Création du Fonds chaleur (2007)
  • Généralisation des plans Climat Énergie et Territoire (2009)
  • Augmentation de la fiscalité locale sur l’exploitation de parcs éoliens - IFER à 7000€/MW (2010)
  • Obligation de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores avant 2025 (2015)
  • Mise en oeuvre par les intercommunalités et coordination par les régions du service public d’efficacité énergétique (2015)
  • Réduction de 15% de la précarité énergétique (2015)
  • Multiplication par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030 (2015)
  • Accès aux données énergétiques territoriales des gestionnaires de réseau par les collectivités (2015)
  • Reconnaissance de la compétence et service public réseau de chaleur (2015)
  • Renforcement de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables dans les missions des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité (2015)
  • Intégration de la coordination des réseaux d’énergie dans les Plans Locaux d’Urbanismes et le Plans Climat Air Énergie Territoriaux (2015)

 

DANS LE DOMAINE DES DÉCHETS

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  • TVA à taux réduit sur la gestion des déchets (1999)
  • Création des filières de recyclage sous responsabilité des producteurs pour les Papiers Graphique (en 2005 puis élargissement), pour les Textiles (2006) Meubles (2009), déchets de soins à risques infectieux (2009), Déchets dangereux spécifiques (2009)
  • Logo TRIMAN sur les produits pouvant faire l’objet d’un tri (2009)
  • Création de la TEOM incitative (2009)
  • 1% déchets pour les actions de coopération décentralisée (2014)
  • Obligation de limiter à 50% les produits non recyclables mis sur le marché (2015)
  • Obligation de reprise des déchets par les distributeurs de matériaux et de produits de construction (2015)
  • Gouvernance élargie des nouveaux plans régionaux de gestion des déchets (2015)
  • Simplification des contraintes de collecte (2016)
  • Renforcement de la représentativités des collectivités à compétence déchets dans les filières de Responsabilité Élargie des Producteurs (2016)

 

 

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