Représentation

Interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics, AMORCE veille à la défense des intérêts et des positions de ses adhérents auprès des institutions et dans les principales négociations nationales

 

A ce titre, AMORCE a participé et participe toujours aux grands débats et aux grands évènements nationaux et internationaux sur ses domaines de compétences :

  • Grenelle de l’Environnement (2007 - 2010)
  • Débat National sur la transition énergétique (2012 - 2013)
  • Conférence Environnementale (2012 / 2016)
  • COP 21 (2015)



AMORCE participe également à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des principaux textes législatifs et réglementaires ayant des conséquences sur l’énergie et les déchets notamment :

  • Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (JO, 5 août 2009, p. 13031)
  • Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (JO, 13 juillet 2010, p. 12905)
  • Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles (JO, 28 janvier 2014, p. 1562)
  • Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (JO, 8 août 2015, p. 13705)
  • Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (JO, 18 août 2015, p. 14263)

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter notre page "Directives et lois, textes réglementaires"
  

AMORCE intervient :

  • Auprès du Gouvernement, en rencontrant régulièrement les différents ministères (Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ministère du Logement et de l’Habitat durable, Ministère des Finances et des Comptes publics, Ministère de l’aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, …) en participant aux concertations qu’ils organisent;
  • Auprès des parlementaires avec des auditions fréquentes et des propositions d’amendements ;
  • Auprès de l’administration avec des contacts permanents avec les services de l’État (DGEC, DGPR, DGCL, DGLAN, etc.)
  • Au sein des réseaux européens (Municipal Waste Europe, Energy Cities, Euroheat and Power).


AMORCE est également représentée au sein des principales instances de gouvernance et consultatives en matière d’énergie et de gestion des déchets

 

Dans le domaine des déchets

  • Conseil National des Déchets
  • Commission Nationale des Aides déchets (ADEME)
  • Comité Connaissance des Coûts (ADEME)
  • Comité National de la prévention
  • Commissions consultatives d’agrément des différentes filières REP  : Commission Consultative d’agrément Transversale et Commissions Consultatives spécifiques à chaque filière (Emballages, déchets d’équipements électriques et électroniques, Imprimés Graphiques, déchets d’éléments d’ameublement, déchets diffus spécifiques, textiles, DASRI, piles et accumulateurs, pneumatiques, médicaments non utilisés)
  • Commission Nationale de la coopération décentralisée Déchets

 

Dans le domaine de l’énergie et des réseaux de chaleur

  • Commission Nationale des Energies (ADEME)
  • Commission Nationale des Aides Transversales (ADEME)
  • Comité de Suivi Territoires et COP21
  • Comité National Stratégique des Réseaux de Chaleur
  • Comité National Stratégique et Commission Nationale du Label Cit’ergie (ADEME)
  • Plan Bâtiment Durable
  • Comité de direction du Club Biogaz (ATEE)
  • Comité de pilotage national des CEE (DGEC)
  • Comité de pilotage Espaces Info Énergie et Plateformes Territoriales de la Rénovation Énergétique (ADEME).


Dans les domaines des déchets, de l’énergie et de l’environnement

  • Conseil d’Administration de l’ADEME
  • Comité pour l’Économie Verte


AMORCE entretient par ailleurs des relations privilégiées avec les autres associations de collectivités dont elle est partenaire

 

Elle anime notamment deux plateformes de concertation avec les associations de collectivités généralistes et spécialisées

  • Plateforme des associations de collectivités territoriales pour la transition énergétique, avec en particulier l’Assemblée des Communautés de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Régions de France, Fédération Flame, France Urbaine et le Réseau des Agences Régionales de l’Énergie.
  • Plateforme des associations de collectivités territoriales pour la gestion des déchets et l’économie circulaire avec en particulier l’Assemblée des Communautés de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Régions de France, le Cercle National du Recyclage, France Urbaine.

Elle est également partenaire ou adhérente de plusieurs associations de collectivités et de professionnels

  • Association Française des Professionnels de la Géothermie
  • Association Technique Énergie Environnement
  • Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
  • CLER, Réseau pour la transition énergétique
  • Comité Interprofessionnel du Bois Énergie
  • EFFINERGIE
  • Energie Partagée Association
  • METHEOR
  • Office Franco-Allemand pour les Énergies Renouvelables
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